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Conditions Générales d'Utilisation

 

Conditions Générales d’Utilisation de JOB COULISSES
 
L’accès au site en tant que visiteur ou Membre inscrit implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
 
1.        Services JOBCOULISSES:  JOBCOULISSES est un site permettant à tout visiteur de consulter gratuitement des fiches d’avis de salariés sur les entreprises dans lesquelles ils travaillent ou ont travaillé ou ont simplement passés des entretiens.  JOBCOULISSES fournit à ses Membres, après une procédure d’inscription gratuite, la possibilité de publier anonymement leur propre contributions et témoignage sur les entreprises et d’entrer en relation avec d’autres Membres inscrits dans la mesure où ces derniers ont accepté une mise en contact. En s’inscrivant, le Membre déclare être majeur et s’engage à respecter les présentes CGU. L’inscription est valable uniquement sous réserve que les champs obligatoires soient correctement renseignés et comportent des informations exactes. En particulier, le Membre s’engage à fournir une adresse e-mail réelle dont il est propriétaire. Une fois inscrit, tout Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels. Le Membre est responsable de ses identifiant et mot de passe et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. En aucun cas, JOBCOULISSES ne saurait être responsable de la perte des identifiant et mot de passe. Par ailleurs, le Membre est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ses identifiant et mot de passe y compris en cas d’usurpation et/ou d’utilisation frauduleuse par des tiers. La responsabilité de JOBCOULISSES ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.  Le Membre s’engage à utiliser ses identifiant et mot de passe en se conformant aux présentes CGU. Dans le cas contraire, JOBCOULISSES pourra résilier l’inscription sans préavis ni indemnités. 

 
2.        Obligations des Membres : JOBCOULISSES est un site contributif, son fonctionnement dépend de la qualité et de la véracité des informations que les Membres laissent à disposition des visiteurs et des autres Membres. Par conséquent, le Membre garantit que les informations qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité.  En sa qualité de fournisseur de contenu, le Membre est tenu de respecter les dispositions légales en vigueur et ne pas perturber le fonctionnement général du site. Le Membre s’engage notamment à ne pas diffamer, injurier, menacer, dénigrer, ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à haine raciale ou à tout autre forme d’abus susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes physiques ou morales.  Le Membre s’engage également à ne pas transmettre des informations ou éléments quelconque susceptibles d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques.  D’une manière générale, le Membre s’engage à ne pas transmettre d’informations portant atteinte à la vie privée des personnes, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que toute information contraire à l’objet de JOBCOULISSES ou constituant une publicité déguisée.  Le Membre s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers et notamment les droits d’auteurs, le droit des marques ou tout autre élément susceptible de donner prise à des droits de propriété intellectuelle dont il n’est pas le titulaire et/ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires. Le Membre garantit JOBCOULISSES contre toute allégation de tiers ayant pour objet la défense d’un droit de propriété intellectuelle en relation avec les avis publiés sur le site.  Le Membre s’engage également à ne pas divulguer d’informations de nature confidentielle et/ou susceptibles de porter atteinte au secret des affaires. Le Membre est informé qu’en cas de non respect du présent article, sa contribution ne sera pas mise en ligne, ou partiellement mise en ligne au choix de JOBCOULISSES, et son compte désactivé sans préavis ni indemnités. Le Membre s’engage en outre à ne pas diffuser d’informations qui auraient pour conséquence de diminuer, désorganiser, ralentir ou interrompre le fonctionnement du site.  De plus, le Membre s’engage à ne pas rassembler, enregistrer ou utiliser, à des fins commerciales, les données personnelles d’autres Membres.  Par ailleurs, beaucoup d’informations fournies par les Membres ont un caractère subjectif et sont en partie fondées sur un ressenti et des impressions personnelles. Par conséquent, JOBCOULISSES ne garantit pas la véracité des informations fournies et invite les visiteurs et Membres à les consulter avec toute la mesure et la prudence nécessaire.  JOBCOULISSES encourage les Membres à accepter les mises en contact directes afin de garantir l’authenticité et la crédibilité des témoignages.

 
3.        Responsabilité : JOBCOULISSES ne peut être tenu responsable du contenu des contributions. En particulier, JOBCOULISSES ne sera pas responsable des fausses déclarations effectuées par les Membres ni des conséquences des mises en contacts directes susceptibles d’intervenir entre les Membres ; lesquelles s’effectuent en dehors de l’activité du site et sous la responsabilité personnelle des Membres.  D’une manière générale, JOBCOULISSES décline toute responsabilité à raison des informations et contenus diffusés par les Membres susceptibles de contrevenir aux droits des personnes physique ou morale.  Par ailleurs, les Membres souhaitant garantir leur anonymat sont invités à lire attentivement les notices d’utilisation de la fiche d’avis, à ne laisser aucune information susceptible de les identifier personnellement de façon directe ou indirecte. JOBCOULISSES ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences liées à l’identification des Membres suite aux informations et avis diffusés sur le site.  Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, il est rappelé que l'activité de JOBCOULISSES est de mettre à disposition du public des informations et contributions fournis par des destinataires de ces services et que de ce fait, sa responsabilité civile et pénale ne peut être engagée que dans les limites des dispositions légales qui lui sont applicables, aucune autre garantie n’étant appliquée au titre des informations et avis fournies par les Membres.  JOBCOULISSES ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, ralentissement ou erreur consécutif à des opérations de maintenance ou autre. Par conséquent, quelle que soit son origine, tout(e) interruption, ralentissement, erreur survenant à l’occasion de l’utilisation des services ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de JOBCOULISSES. 

 
4.        Protection des données : JOBCOULISSES respecte la vie privée de ses Membres. Lors de son inscription, l’Utilisateur est invité à laisser un certain nombre d’informations personnelles que JOBCOULISSES n’utilisera que pour les besoins d’exécution de ses services et la présentation d’offres de partenaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi du 6 août 2004, chaque Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnelle le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de JOBCOULISSES à l’adresse suivante : contact@JOBCOULISSES.com. JOBCOULISSES garantit l’anonymat des témoignages. Aucune information personnelle communiquée par les Membres lors de leur inscription ne sera accessible sur le site.  

 
5.        Propriété intellectuelle : Les marques logos, dénomination commerciale, slogan, graphisme, photographie, animations, textes et vidéos présents sur le site JOBCOULISSES sont la propriété exclusive de JOBCOULISSES ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés, reproduits ou représentés sans l’autorisation expresse de JOBCOULISSES. Le Membre s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle ou autres de JOBCOULISSES et à ne pas y porter atteinte sans l'autorisation préalable écrite de JOBCOULISSES. En apportant sa contribution sous forme de témoignage, informations et avis, l’Utilisateur concède gratuitement à JOBCOULISSES, au moment de la transmission de son témoignage par l’utilisation de la touche « envoyez », un droit d’utilisation exclusif sur lesdites informations comprenant notamment le droit pour JOBCOULISSES de traduire, reproduire, représenter, intégrer, en tout ou partie, avec ou sans modification, de diffuser directement, par tout réseau et sur tout support en l'état ou intégrés avec ou sans modification, tant en France qu'à l'étranger ;ainsi que le droit de céder, corriger, adapter et modifier lesdites informations et ce pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.

 
6.        Modification des CGU / modification du site : JOBCOULISSES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.JOBCOULISSES.com. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de se tenir au courant de leurs éventuelles modifications et / ou mises à jour.  D’une manière générale, JOBCOULISSES se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.JOBCOULISSES.com, les services proposés à ses Membres ainsi que leurs conditions d’utilisation.

 
7.        Sauvegarde : Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes CGU serai(ent) ou deviendrai(ent) nulle(s), illégale(s), inopposable(s) ou inapplicable(s) d’une manière quelconque, la validité, la légalité, ou l’application des autres dispositions n’en seraient aucunement affectées ou altérées.

 
8.        Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français, tant en ce qui concerne leur interprétation que leur exécution. En cas de difficultés, les juridictions du ressort du siège de l'association JOBCOULISSES seront seules compétentes pour connaître de tout litige en relation avec la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation et les conséquences de cette résiliation des présentes CGU.